Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Claire Simonneau, exerçant sous le nom de Claire Résonance (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). En réservant un service avec Claire Résonance, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Identité et Coordonnées du Prestataire :
Claire Simonneau
Adresse : 463 Chemin de Fontblanque, 84210 Pernes les fontaines
Téléphone : 06 43 60 51 20
Email : claire.resonance84@gmail.com
SIRET : 44137766000044
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Claire Résonance, notamment des prestations d’énergétique et d’accompagnement.
2. Services Proposés
Les services offerts par Claire Résonance sont décrits sur le site https://claireresonance.fr/. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services. Les prestations en cours au moment de la modification resteront toutefois régies par les CGV en vigueur au jour de la réservation.
3. Commande et Réservation
La réservation d’un service s’effectue via le formulaire de contact du site, par email ou par téléphone. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par le Prestataire par email ou par tout autre moyen écrit. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande ou peuvent être indiqués directement sur le site internet. Ils sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs).
Modalités de paiement : Le paiement est dû en totalité selon les conditions convenues lors de la réservation. Le paiement s’effectueen espèce ou autre moyen convenu entre le Client et le Prestataire.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de réservation, à condition que la prestation n’ait pas été exécutée dans ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande écrite par email à claire.resonance84@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
6. Annulation et Report de la Prestation
-Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation de moins de 48 heures avant la date prévue, un montant de 50% du prix de la prestation sera demandée à titre de dédommagement.
-Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d’empêchement, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation en informant le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir de reporter la prestation ou d’obtenir un remboursement intégral.
7. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services conformes aux normes et pratiques professionnelles en vigueur. Cependant, il est précisé que les prestations d’énergétique proposées par Claire Résonance ne remplacent en aucun cas un traitement médical. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la non-observance par le Client de ces recommandations.
8. Propriété Intellectuelle
Les contenus, documents et supports utilisés ou transmis au cours de la prestation restent la propriété exclusive de Claire Simonneau. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client. Les données personnelles recueillies pour la gestion de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Claire Résonance.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
11. Acceptation des CGV
En confirmant sa réservation, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.